Limitation - Zone 30 Le Bourg
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE LOIRE
Le maire de la commune de CHADRON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une zone 30 sur la départementale D37 (entre la parcelle A953 et la parcelle A964) et la D27 (entre la parcelle A1961 et la parcelle A1848) afin de garantir la sécurité, la tranquillité et une meilleure qualité de vie.
Article 1 – Dans le bourg de Chadron, La vitesse de tous les véhicules circulant sur la départementale D37 (entre la parcelle A953 et la parcelle A959) et la D27 (entre la parcelle A1961 et la parcelle A1848), est limitée à 30km/h. Les voies communales U7 nommée impasse de l’église (dans son intégralité), U8 nommée rue de la grande pièce (dans son intégralité) et VC3 nommée route des Clauses (entre la parcelle A2493 et la parcelle A2456) sont également limitées à 30km/h.
Article 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Chadron.
Article 3 – Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Chadron.
Article 6 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cédex 1 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 –
Monsieur le Maire de la commune de Chadron,
Madame la présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
Monsieur le Préfet de la Haute-Loire – Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Julien-Chapteuil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHADRON
Le 02 septembre 2022
Le Maire,
Aymeric ROUDIL
Copies à :
LA HAUTE LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE CHADRON
ARRETE N°11/2022
Réglementation de la vitesse sur la RD 37 et la RD 27
Le maire de la commune de CHADRON,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération);
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une zone 30 sur la départementale D37 (entre la parcelle A953 et la parcelle A964) et la D27 (entre la parcelle A1961 et la parcelle A1848) afin de garantir la sécurité, la tranquillité et une meilleure qualité de vie.
ARRETE
Article 1 – Dans le bourg de Chadron, La vitesse de tous les véhicules circulant sur la départementale D37 (entre la parcelle A953 et la parcelle A959) et la D27 (entre la parcelle A1961 et la parcelle A1848), est limitée à 30km/h. Les voies communales U7 nommée impasse de l’église (dans son intégralité), U8 nommée rue de la grande pièce (dans son intégralité) et VC3 nommée route des Clauses (entre la parcelle A2493 et la parcelle A2456) sont également limitées à 30km/h.
Article 2 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Chadron.
Article 3 – Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Chadron.
Article 6 – Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cédex 1 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 –
Monsieur le Maire de la commune de Chadron,
Madame la présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
Monsieur le Préfet de la Haute-Loire – Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Julien-Chapteuil,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHADRON
Le 02 septembre 2022
Le Maire,
Aymeric ROUDIL
Copies à :
- La Brigade de Gendarmerie de St Julien-Chapteuil
- La préfecture de Haute-Loire, bureau de la sécurité routière
- Au Conseil Départemental de la Haute-Loire.
