Compte-rendu du conseil municipal du 20 Décembre 2018

-          Mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 : Conformément aux textes, il est proposé au CM de faire application de cet article à hauteur de 75 000€ soit moins de 25% de 301 609€ pour le budget principal et de 1 500€ pour le budget « Logis de Colempce ». Vote à l’unanimité du CM.

-          Durée des amortissements : Après en avoir délibéré, le CM décide, à l’unanimité, de fixer la durée des amortissements obligatoires à 15 ans, pour les biens mobiliers ou matériel.

-          Dissolution Régie de recettes : La régie de recettes « photocopies » n’étant plus utilisée, le Maire en propose la dissolution. Votée à l’unanimité.

-          Actualisation des statuts du Syndicat Eau Assainissement du Velay Rural (SEAVR) : Le Maire informe la demande d’adhésion des communes de Rauret et de St-Etienne du Vigan et l’actualisation des statuts suite à l’intégration de la compétence eaux pluviales. Après délibération, le CM, accepte à l’unanimité.

-          Rémunération des agents recenseurs : Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs, la Commune décide de verser, après en avoir délibéré à la majorité( 8 voix pour et 2 abstentions), un forfait de 700€ pour l’ensemble de l’opération de collecte.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2019

-          Enrochement des berges à Colempce : Suite aux intempéries du 13 Juin 2017, un enrochement des berges (en face des « Logis de la Collance ») est nécessaire. Monsieur Le Maire présente la proposition de la Société Sagnard pour un montant de 7 857.50€ HT.Après délibération, le CM valide à l’unanimité cette proposition.

-          Equipement du stade : Pour contribuer au financement de l’achat de 2 abris de touche dont le devis est estimé à 2 580.46€, le Maire propose de demander une subvention au FAFA (Fonds Aide Football Amateur) et établit le plan de financement comme suit : auto-financement de la commune et participation du club =1 290.23€ et subvention FAFA = 1 290.23€. Valider à l’unanimité.

-          Travaux d’éclairage demi-stade d’entrainement :  Après avoir sollicité et obtenu une subvention auprès de la Région AURA d’un montant de 5 000€, le Maire propose de demander une subvention auprès du FAFA (Fonds Aide Football Amateur) et établit un plan de financement comme suit : Auto-financement de la Commune = 2 870.96€, Région = 5 000€ et subvention FAFA = 5 000€ pour un montant total de 12 870.96€HT.

-          Extension réseau electrique-Archinaud : Suite à la desserte électrique Basse tension de la parcelle A113 pour le projet de construction de M.Mirmand Gilles et conformément aux frais de participation convenus avec le Syndicat d’Electrification, la commune s’engage à participer à la réalisation de ces travaux pour un montant de 390€. Approuvé à l’unanimité.

-          Commission « Multi-services » : La commission travaille sur le cahier des charges de la nouvelle gérance ainsi que sur l’appel à candidature.

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 Octobre 2018

-         Convention avec le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie CEE) :  Après délibération, le CM approuve à l’unanimité, la reconduction de la convention formalisant les conditions de transfert des CEE entre la commune et le Département pour la période 2018-2020.

-         Travaux chemins secteur Onzillon :Le CM à l’unanimité, valide la proposition, en concertation avec la commune du Brignon, de la société E.Gaucher pour un montant de 1 920 € HT.

-         Décisions modificatives : Afin de réajuster certaines prévisions budgétaires, le CM approuve à l’unanimité les virements de crédits suivants : Dans le budget principal, virement de la section fonctionnement de 30 000 € à la section investissement et dans le budget multi-services virements en section d’investissement dépenses, de la somme de 3 750 €.

-         Transport scolaire :Monsieur le maire présente un avenant à la convention transport suite à une garde alternée d’un jeune élève chadronnais. Dans ce cas, la participation sera réglée aux deux communes organisatrices du transport scolaire. La participation à La Commune de Commune de Chadron sera donc diminuée de 50%. Validé à l’unanimité

-         Vente de biens communaux :Après délibération, le CM valide le principe de la vente de parcelles (A682, A683, A684 et A703) à Colempce et fixe le prix de vente à 29 000€. Le CM valide aussi le principe de la vente du village de « La Varenne » (parcelles A852, A858, A857, A855, A856, A839, A854, A853et A851) au prix de 10 000€.

-         Adhésion à la convention de participation du CDG43 :Le CM, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à la convention de participation portant sur les risques Prévoyance et fixe son niveau de participation à 12 € par mois et par agents.

-         Acquisition d’un 2éme défibrillateur : Monsieur le Maire rappelle au CM l’acquisition en 2015 d’un défibrillateur installé face à la mairie et propose d’équiper le stade multi-sports de Colempce d’un autre défibrillateur. Le CM décide, à l’unanimité, l’acquisition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) comprenant électrodes adultes et enfants.

-          Renouvellement agrément Service civique :Après délibération, le CM décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à accomplir les démarches pour l’accueil d’un jeune volontaire en service civique.

Compte-rendu du conseil municipal du 09 Juillet 2018

-          Appartement A Logis de la Colance : Le CM approuve à l’unanimité le rachat pour un montant de 300€, des meubles de cuisine, bar et table de cuisson installés par V. Mouleyre dans ce logement.  Profitant de la vacance du logement au 31 Juillet 2018, le loyer passera à 450€ par mois dés le 01 Aout 2018 avec les nouveaux locataires. Le CM donne son accord.

-          Transport scolaire : Après délibération, à l’unanimité, le CM reconduit les tarifs pour l’année 2018/2019 accordés à tous les enfants domiciliés sur la commune de Chadron fréquentant les écoles élémentaires ou les collèges du Monastier sur Gazeille.

-          Informations CCAS : Le repas des Ainés aura lieu le Dimanche 18 Novembre 2018 à Colempce, il fera suite à la commémoration à 10h30 et à l’apéritif de la Municipalité à 11h45 en salle des rencontres sous la mairie. Le Noël des Enfants aura lieu le Vendredi 28 Décembre 2018, à cette occasion, un spectacle sera programmé et un gouter sera offert aux enfants de la commune.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Mai 2018

-          Equipement du tracteur : Broyeur et godet : Monsieur le maire rappelle l’incendie du 14 Mars 2018 et la destruction du matériel stocké dans le hangar. Afin d’assurer le débroussaillage communal et pour remplacer le broyeur et la remorque détruits, le CM a validé à l’unanimité, l’achat d’un broyeur neuf et d’un godet pour une valeur totale de 8 050 € HT à l’Entreprise Chapuis.

-          Maintenance défibrillateur : Le prestataire initial ne remplissant pas l’intégralité des prestations, la société Mefran propose d’assurer ce service pour un montant annuel de 82.20 € HT (contre 92.00 € HT auparavant). Le CM accepte à l’unanimité cette proposition.

-          Don association des Maires (AMF 43) : Le CA de l’AMF 43 a décidé d’attribuer à la commune de Chadron, une aide complémentaire aux aides de l’Etat, de la Région et du Département, pour un montant de 600 €. Le CM approuve à l’unanimité.

-          Adhésion au Groupe Agence France Locale : Après discussion, le CM décide, à l’unanimité, d’approuver l’adhésion de la commune à l’AFL, d’accepter la souscription d’un montant global de 2 800€ payable en 3 ans (2018 : 1000€, 2019 : 900€ et 2020 : 900€) et d’autoriser le Maire à signer tous les actes.

-          Emprunt à l’Agence France Locale :  Après avoir pris connaissance des différentes offres bancaires, le CM décide à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer un contrat de prêt aux caractéristiques suivantes : 150 000€ sur 20 ans à un taux fixe de 1.53%. Cet emprunt servira à financer le projet de réhabilitation du Multi-service dans le bourg.

-          Décisions modificatives : Afin de réajuster certaines prévisions budgétaires non prévues, (don de l’AMF et sinistre du 14 Mars) le CM approuve à l’unanimité, les virements de crédits suivant : section investissement 3450 € en recette et dépense et en section fonctionnement 11 786 € en recette et en dépense.

Compte rendu du Conseil municipal du 14 avril 2018 :

 

-          Approbation du PV du 20 mars 2018: OK à l’unanimité.

 

-          Acquisition terrain par le Département : Pour des raisons de sécurité, le Département demande de pouvoir acquérir la parcelle cadastrée A2302 au lieu-dit « La Fumade » à Colempce d’une superficie de 375m² pour un montant de 0.40€ le m² soit150€. Le CM approuve à l’unanimité. 

 

-          Acquisition terrain par la commune : Suite à l’incendie du hangar à Chadron et afin de proposer un nouveau lieu de stockage plus fonctionnel et plus esthétique, le Maire propose au CM l’acquisition d’une partie de la parcelle A1971 attenant au garage communal. Aprés entretien avec le propriétaire, le maire propose l’acquisition de 110m² au prix de 770€.Le CM approuve à l’unanimité.

 

-          Transfert de biens à Colempce : Suite à la fin des travaux de réhabilitation du village de Colempce, il convient de procéder à la reprise de certaines parcelles mises à disposition de la Communauté de communes pour la circonstance. Il est donc demandé au CM d’approuver la reprise des parcelles : A679, A650, A651(excepté le bâtiment chaufferie et le silo, soit environ 80m²), A652, A653, A654 et d’autoriser le maire à établir et signer un avenant n°2 au PV contradictoire initial. Voté à l’unanimité

 

-          Equipement électroménager et mobilier Multi-services : Dans le cadre de la réhabilitation du futur Multi-services, il convient de programmer l’acquisition de l’équipement professionnel du bâtiment. (Bar, épicerie, restaurant, bureau et gites) Une première estimation a été demandée à AEXS pour la cuisine professionnelle, à Ecotel pour la partie mobilière et à Bruneau pour la partie mobilier de bureau, pour un total de 49 993.99€ HT. Le maire propose d’inscrire cette opération au titre du Fonds 199 du Département et propose le plan de financement comme suit :  fonds 199 = 19 997.60 € HT (40%) et fonds propres de la Commune=29 996.39 € HT (60%).Le CM approuve à l’unanimité.

 

-          Equipement tracteur, le broyeur : Le Maire rappelle l’incendie du 14 Mars et la destruction du broyeur stocké dans le hangar. Afin d’assurer le débroussaillage communal, il propose le rachat de cet équipement. Après consultation, l’Etablissement Chapuis pour un montant de  6 900 € HT est retenu à l’unanimité.

 

-          Retrait de débris amiantés-sinistre Incendie : Après passage de différents experts, il s’avère qu’une petite partie du toit est en amiante et doit faire l’objet d’un retrait par une entreprise de désamiantage certifiée. L’entreprise SDRTP proposant un devis pour un montant de 5 995 € HT, est retenue à l’unanimité par le CM.

 

-          Vote des taux d’imposition : Compte tenu du programme des travaux d’investissement examiné en commission des finances et de la maitrise des frais de fonctionnement, le maire propose le maintien des taux actuels. Après délibération, le CM, à l’unanimité accepte cette proposition du maintien au même taux d’imposition pour 2018.

 

-          Approbation du Budget primitif 2018 : Logis de la Colance : Le CM, après délibération, à l’unanimité approuve le budget comme suit : en section de fonctionnement, dépense et recette à 18 153.14 € et en investissement, dépense et recette à 20 890.71 €.

 

-          Approbation du Budget primitif 2018 : Multi-services : Le CM, après délibération, à l’unanimité approuve le budget comme suit : en section de fonctionnement, dépense et recette à 3 102. € et en investissement, dépense et recette à 406 804.78 €.

 

-          Approbation du Budget primitif 2018 : Commune : Le CM , après délibération, à l’unanimité approuve le budget comme suit: en section de fonctionnement , dépense et recette à 244 378€   et en investissement, dépense et recette à 375 184.92 €.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 Mars 2018

-          Compétence GEMAPI Intercommunale : La loi Maptam ayant prévu de confier la compétence GEMAPI à la communauté de communes, cette dernière ayant la volonté d’adhérer au SICALA, le maire propose d’approuver le retrait de la commune au Sicala. Vote à l’unanimité du CM.

-          Location terrain communal aux Clauses :  Le CM reconduit, à l’unanimité, cette location à M. et Mme. Lesur, aux mêmes conditions.

-          Commission PLUI : Après avoir présenté la délibération de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), le maire propose de créer une Commission Municipale « PLUI » chargée d’étudier ce dossier. Après appel de candidatures, le CM, à l’unanimité, désigne les membres suivant : M.Mouillaud,  J.Surrel, JF. Raffier.

-          Programme voirie 2018 : Suite aux intempéries du 13 Juin 2017, des travaux de réfection de voirie vont être effectués dans les villages de Chabreyres et du Crouzet. Dans ce cadre, un avis public à la concurrence pour un marché suivant la procédure adaptée a été fait et la commission d’appel d’offre a retenu l’entreprise Eurovia Dala pour un montant de 113 996 € HT ainsi que des travaux complémentaires ; Eaux pluviales » pour un montant de 4 025.50 € HT. Vote à l’unanimité par le CM.

-          Commission Adressage : Afin de procéder à la mise en place d’une démarche d’adressage dans la commune, le maire propose la création d’une commission chargée d’étudier ce dossier. Après appel de candidatures, le CM vote à l’unanimité, décide de désigner les membres suivant : M.Mouillaud, JJ. Lashermes, G.Roche, I.Lechten, S.Gérentes.

-          Travaux d’ouvrage d’art : Pont du Crouzet : Suite aux intempéries du 13 Juin 2017, des travaux de réfection sont nécessaires. Le CM, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’Entreprise Faber pour un montant de 13 217 € HT. Un travail avec des berges végétales devrait suivre par l’intermédiaire du Sicala.

-          Remplacement Menuiseries de l’ancien Presbytère : Les menuiseries du logement communal loué actuellement par Mme. A.Perrusel, sont anciennes et doivent être remplacées. Une consultation a été engagée auprès de 5 entreprises, après analyse, le CM, décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’Entreprise Velay Bois pour un montant de 3 217.57 € HT.

-          Approbation des Comptes de gestion : Les comptes de gestion du budget principal de la commune, du budget annexe des Logis de la Colance , du budget annexe du Lotissement des Hauts de Colempce et du budget annexe Multi-Services, dressés par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

-          Approbation du Compte Administratif : Le compte administratif principal montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) excédentaire de 186 926.71 €. Le compte annexe des « logis de la Colance » montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) excédentaire de 6 764.53 €. Le compte annexe des « Lotissement des hauts de Colempce » montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) de 0€ (l’excédent de 34 204.29 € en 2017 a été reversé au budget principal afin de clore ce budget annexe). Enfin, le budget annexe « Multiservices » montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement)  déficitaire de 3 614.52 €. Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le CM, à l’unanimité reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs ci-dessus.

-          Affectation des résultats : Statuant sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget principal, le CM, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 97 332.49 € à la section d’investissement. Statuant sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe des « Logis de la Colance », le CM, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 4 300.53 € à la section d’investissement.

 

Compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2018 :

 

-          Approbation à l'unanimité du PV du conseil municipal du 6 décembre 2017.

 

Convention Autorisation des Droits des Sols (ADS) : Depuis le 1er janvier 2018, la Direction Départementale des Territoires (DDT) n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour les communes disposant d'un PLU ou d’une carte communale.

Les Communes peuvent confier les missions d’instruction des ADS à la Communauté de Communes dont elles sont membres. Une convention doit donc être signée avec la communauté Mézenc Loire Meygal pour la mission l'instruction des dossiers. (Sauf Certificats d’Urbanisme de simple information et Déclaration Préalable Simple). Une participation financière sera à la charge de la commune pour chaque dossier instruit.

Un PLUI remplacera la carte communale à l’horizon 2021.

 

-          Complémentaire Santé AXA :

La société AXA demande aux communes une aide logistique pour informer à un plus grand nombre des contrats complémentaires santé aux habitants.

Les élus de Chadron acceptent le prêt d'une salle si une réunion publique doit être organisée, mais ne participeront pas à l'information des citoyens pour une assurance privée.

 

-          Organisation du cimetière :

Le faible nombre de places disponibles impose deux décisions :

- le recensement et la conduite d'une enquête pour récupérer les tombes abandonnées

- la modification du type de concessions pour une durée déterminée : Le coût sera de 200€ pour 15 ans pour 5m², 400€ pour 50 ans pour 5 m², 300 € pour 15 ans pour 7 m², 600 € pour 50 ans pour 7 m². Ces nouveaux tarifs et durées sont votés à l'unanimité.

La partie métallique fixe au dessus du portail sera modifiée pour permettre l'accès des mini pelles au cimetière du bas.

 

-          Aménagement du bourg : DETR 2018 Ingénierie territoriale. Etude de faisabilité : La commune va demander cette subvention pour l'étude d'aménagement du bourg. Les objectifs recherchés de cet aménagement seront : Limitation de la vitesse sur la RD 27, création et sécurisation des circulations piétonnes et accessibilité PMR, création d’un espace devant le « Multi-service », enfouissement des réseaux secs et mise en valeurs du patrimoine et de l’esthétisme du secteur.

 

-          Fond 199 alloués par le Département :

Les dossiers doivent être demandés pour le 30 avril, avec l'obtention de 40 % pour 50 000 euros de travaux. Le choix du contenu du dossier sera décidé au prochain conseil.

 

-          Aménagement du « Multi-services » dans le bourg.

Suite aux consultations (47 offres) et après décision de la commission d’appel d’offre, le coût total des travaux suite aux devis des 11 entreprises retenues se chiffrent à 443 201 euros.

Les subventions de l'état (FSIL), de la région et de la communauté de communes sont actées. La commune attend la confirmation de celle de l'Europe (LEADER), le CM, à l’unanimité, demande au maire de signer les actes d'engagement avec les entreprises.

 

-          Devenir du Moulin Lyotard à Colempce :

10 ans après la rétrocession, soit en février 2018, la commune peut mettre ce bâtiment en vente. N'ayant pas les moyens de conduire un projet pour ce moulin, le conseil décide à l'unanimité le principe de la vente. Une estimation sera demandée au service des domaines.

 

-          Éclairage public :

Le CM, accepte de confier la mission d’entretien au syndicat d'électrification (entreprise EGEV titulaire du marché pour l'instant), et décide d’adhérer à l’outil SIG/GMAO et demande de réaliser un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public . Cette décision est votée à 7 voix pour et 3 abstentions.

 

-          Subvention SPA :

A l'unanimité la commune reconduit l’adhésion annuelle à la SPA. Cette société s'est en effet rendue disponible lorsque la commune l'a appelée.

 

-          Menuiseries extérieures de la cure :

Des devis vont être demandées à plusieurs sociétés.

 

-          Travaux catastrophe naturelle :

Les subventions étant affectées, des devis pour les travaux de voirie de Chabreyres et du Crouzet vont être lancés. Ces travaux sont espérés au printemps.

 

-          Subventions aux associations :

Le CLACC (comité d'animation) a demandé à la commune de reprendre la décision d'affectation des subventions aux associations. Elles seront donc votées en conseil municipal lors du prochain budget.

 

-          Participation aux frais de scolarité :

La commune vote les subventions aux écoles privées sur la base de ce qui est négocié avec les écoles publiques.

 

-           Extension réseau électrique- Archinaud : des travaux devant être réalisés pour la desserte électrique Basse Tension de la parcelle A113 pour le projet d’une construction, le Cm, à l’unanimité, valide la proposition du Syndicat d’Energies et approuve les modalités de participation communale.

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2017.

-          Mandatement des factures d’investissement avant le vote du budget primitif : Conformément aux textes, il est proposé au conseil de faire application de cet article à hauteur de 8 800 € soit 25% de 35 200 € pour le budget du multi-service et de 35801.00 € soit 25% de 143204.93€ pour le budget principal. Après avoir délibéré, le CM accepte, à l’unanimité, les propositions du maire.

-          Décisions modificatives : Afin de réajuster certaines prévisions budgétaires, le CM approuve, à l’unanimité les virements suivants : Budget Principal : En dépense d’investissement, retirer 10 000€ au chapitre « Immobilisations Corporelles » pour les transférer au chapitre « Autres Immobilisations Financières ». Enfin, dans le budget multiservices, rajouter 16 600.00 € en recettes d’investissement (10 000 € chapitre « Dettes » et 6 600.00 € chapitre « Subventions ») afin d’équilibrer la section dépense d’investissement, Chapitre « Immobilisations en cours ».

-          Recrutement de 2 agents contractuels pour le déneigement : En renfort de l’agent technique communal, le maire propose de recruter 2 agents contractuels. Le CM, à l’unanimité, autorise le maire à signer les contrats.

-          Modification du temps de travail de la secrétaire de mairie : Compte tenu de la charge croissante de travail, le maire propose de passer le volume horaire hebdomadaire à 21h par semaine au lieu des 20h/semaine initialement prévus. Adopté à l’unanimité.

-          Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet :Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail et de l’évolution des tâches, le maire propose de passer l’employé communal à 35h hebdomadaire (temps complet) au lieu des 28h initialement prévus. Le CM, à l’unanimité, décide de créer un poste à temps complet, de nommer Eric Defay sur ce poste, de saisir la CAP et le Comité Technique pour le valider.

-          Nouveau Régime Indemnitaire : Dans le cadre de la nouvelle refonte du régime indemnitaire, le CM décide d’engager cette la refonte pour les 2 agents de la commune et de saisir l’avis du Comité Technique.

-          Autorisation permanente des poursuites accordée au Comptable Public. Le CM, à l’unanimité, décide de donner au Comptable en exercice, une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

-          Concours du Receveur Municipal -Attribution d’indemnité : Vu la présence d’un nouveau receveur, pas encore présenté à ce jour, le maire propose l’indemnité au taux de 50% pour une gestion de 114 jours, le CM avec 6 pour, 4 contre et 1 abstention décide d’accorder cette proposition.

-          Modification d’indemnité d’un élu : Mr Roudil A., 1er adjoint, considère que l’indemnité qui lui est allouée, doit être réduite au regard de son investissement. Après délibération le CM, par 5 voix pour, 3 contre et 3 abstentions décide d’accepter cette baisse au taux identique à l’adjoint N°3. 

-          Biens sans maitre-Acte administratif : Après délibération, le CM, à l’unanimité, décide que les formalités de publicité foncière relative au transfert dans le domaine communal des biens désignés seront effectuées par acte administratif rédigé avec le concours de la société Actif. ( Cabinet foncier)

-          Eclairage Parking Stade Colempce : Le CM, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux en régie, pour un montant maximum de 2000€.

Compte-rendu du conseil municipal du 03 Octobre 2017

-          Indemnité du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins 1 abstention d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% soit 266.68€.

-          Actualisation des statuts du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural : Après délibération, le CM accepte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du Syndicat.

-          Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : (CLECT) Ce rapport entérine l’élection du Président et du Vice-Président, l’approbation du règlement intérieur et la détermination des attributions de compensation pour chaque commune. Le CM, approuve à l’unanimité le rapport et valide le montant des attributions de compensation.

-          Position Compteur Linky : Monsieur Le Mairele courrier d’ENEDIS de demande de recours gracieux contre la délibération n° 44/2017 et demande au CM de se positionner sur les suites à donner. Après discussion et délibération, le CM, avec 2 abstentions, 3 contre et 6 pour, retire la délibération du 13 Juin 2017 et réaffirme toutefois son inquiétude face au déploiement des compteurs Linky.

-          Transport scolaire : Le CM à l’unanimité reconduit les tarifs pour l’année scolaire 2017/2018.

-          Concessions abandonnées au cimetière : Après délibération, le CM décide, à l’unanimité, d’engager une procédure de reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon et demande à M. Le Maire de mettre en place les mesures nécessaires.

-          Dissolution du budget « Lotissement Les Hauts de Colempce» : Toutes les opérations afférentes au Budget Annexe ayant été réalisées, M. Le maire rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2016 : Investissement = 0.00€ Fonctionnement = + 34 204.29€, propose la dissolution de ce budget et demande de transférer le résultat bénéficiaire au budget principal de la commune. Le CM approuve à l’unanimité.

-          Restauration des berges du ruisseau du Cros : (Le Crouzet) Suite aux évènements survenus le 13 Juin 2017 et les dommages causés au niveau du Pont du Crouzet et du ruisseau du Cros, une étude pour une restauration végétale des berges a été menée par le SICALA dans le cadre du Contrat Territorial du Haut Bassin de la Loire. Après examen du coût de l’opération (13 439.20€) et du Plan de financement (part communal : 1728.55€), le CM valide, à l’unanimité, la proposition du SICALA.

-          Demande de rétrocession de parcelles : Dans le cadre de transaction avec l’EPL, le CM décide à l’unanimité de demander la rétrocession gratuite de parcelles (actuellement propriétés de l’EPL) du hameau de Colempce et du hameau de Onzillon, aux sections concernées et de 4 parcelles à la commune de Chadron.

-          Contrat de maintenance Photocopieur : après délibération, le CM, à l’unanimité accepte la proposition financière de Fraisse Bureautique pour un contrat de 5 ans.

-          Participation pour la protection Sociale Complémentaire Santé des agents : Le CM, après délibération, décide à l’unanimité, d’adopter le montant de la participation à 15€ par agent.

Délibérations du CCAS du 03 Octobre 2017

-          Repas de la commune : La date du repas des Ainés est fixée au 12 Novembre à L’Ecole de la Nature à Colempce. Il sera fait appel à un traiteur et à quelques personnes pour assurer le service. Le coût du repas pour un accompagnement ne remplissant pas les conditions d’âge est de 20 €.

-          Aide aux centres de loisirs avec hébergement : Une aide concernant les frais de fréquentations aux centres de loisirs avec hébergement sera accordée aux familles de la commune. Cette aide sera limitée à 1 séjour de 5 jours par an et par enfant entre 6 et 15 ans et sera calculée selon le quotient familial des personnes intéressées.

-          Noël des enfants de la commune : Cette journée aura lieu le 16 Décembre 2017 à l’Ecole de la Nature à Colempce. A cette occasion, un spectacle sera programmé, suivi d’un concert de l’Ecole de Musique du Monastier sur Gazeille. Un gouter clôturera cette fin d’après-midi.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 Août

Plan Intempérie 43 : Remise en état des infrastructures : suite aux évènements climatiques du 13 Juin 2017, la commune a été reconnue catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 26 Juin.

-Dossier Ouvrages d’art et berges de la Gazeille : Ces travaux de remise en état ont été estimés à 63 000 € HT (Pont du Crouzet 55 000€ et enrochement rive de la Gazeille à Colempce 8 000€). Le plan de financement fait apparaitre des demandes de subvention à l’Etat par la Dotation de Solidarité et à la région Auvergne-Rhône-Alpes par une aide exceptionnelle Cat Nat. Une deuxième étude sera demandée au SICALA pour la création de berges végétales et pourrait bénéficier d’une aide de l’agence de l’eau.

- Voirie Communale : Considérant les dégâts occasionnés sur les infrastructures routières (VC n°11,1,12 et 6 et U 11,13) estimés à 119 034€ HT, le Maire propose de solliciter des aides auprès de l’Etat dotation Solidarité), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Loire.

-  Chemins ruraux : De nombreux dégâts sur différents chemins ruraux ont, après visite d’un professionnel, été estimés à 15 502€ HT. Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR « épisodes climatiques graves », a été déposé ainsi   que des aides à la Région et au Département.

Pour ces 3 dossiers le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les Plans de financement et autorise le Maire à faire les démarches dans ce sens.

Adhésion Commune de Lissac aux Eaux du Velay : Après en avoir délibéré, le CM accepte, à l’unanimité, l’adhésion de la Commune de Lissac au Syndicat des Eaux du Velay.

Ligne de Trésorerie : Le CM décide le remboursement des 15 000€ pris le 18 Avril 2017 et afin de faciliter l’exécution budgétaire décide de reconduire la ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 01/09/2017. Décision prise à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal du 30 Juin 2017

-          Désignation des délégués pour les élections sénatoriales : Ont été élus au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés : Délégué titulaire : Mouillaud Michel et Délégués suppléants :  Roche Gilbert, Renault Corinne et Lashermes Jean-Jacques.

-          Achat de terrain Chadron bourg- Parcelles A 961 et 962 : Après délibération, à l’unanimité, le CM valide le projet d’acquisition de ces parcelles à un coût de 15€ du m2 et désigne le Cabinet Actif pour procéder à l’acquisition. Les frais d’acte afférents étant à la charge de la commune.

-          Accès Rocher Escalade Colempce :  Afin de faciliter l’accès au site d’escalade par la réalisation de marches et de points d’appui, un devis a été demandé auprès d’un tailleur de pierres. Le montant s’élevant à 720€ TTC, le CM valide ce projet et demande la réalisation de ces travaux courant Juillet.

-          Réhabilitation Multi-services-Diagnostic Amiante avant travaux : Devant la nécessité d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux, le CM à l’unanimité retient l’offre établie par 1-2-3 Expertise pour un montant de 283.33€ HT.

-          Travaux d’éclairage d‘un demi stade d’entrainement : L’estimation de ces dépenses s’élève à 23 401.74€ HT, la part communale, après prise en charge de la partie du Syndicat Départemental d’Electricité, revenant à 12 870.96€, le CM, à l’unanimité moins 2 voix (1 contre, 1 abstention et 8 pour) demande une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône- Alpes et établit le plan de financement comme suit : Subvention Région Rhône Alpes = 5000€ et auto-financement de la commune de 7890.96€.

-          Catastrophe Naturelle : Plan Intempérie 43 : Notre commune ayant déposé le dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle, elle doit procéder aux différents devis de voirie pour nos voies communales et chemins ruraux ayant été touchés. Le pont du Crouzet et son cours d’eau feront aussi partie d’une étude par des experts du Conseil Départemental.

Compte-rendu du conseil municipal du 13 Juin 2017

 

-          Location Terrain Communal : Le CM, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  décide de reconduire la location d’un terrain aux Clauses consentie à M. LESUR pour un loyer annuel de 20€. Adopté à l’unanimité.

-          Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique : Le CM, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’adhésion de la Commune de Chadron, au groupement de commandes précité.

-          Décisions modificatives : Afinde réajuster certaines prévisions budgétaires, le conseil municipal après délibération, approuve à l’unanimité le changement d’imputation pour la réhabilitation du Multiservices.

-          Attribution d’un régime indemnitaire pour nos agents : Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité d’un coefficient maximal de 8, indexée sur la valeur du point, versée mensuellement et prenant effet au 01 Juillet 2017.Le Conseil Municipal (CM), après en avoir délibéré, l’adopte à l’unanimité.

-          Horaire agent technique : Suite à des contraintes réglementaires, le Maire indique aux conseillers qu’il ne sera pas possible de finaliser la mise à disposition à l’Ecole de la Nature, cette dernière ne rentrant pas dans les critères de gestion d’un service public et propose d’annuler la délibération n°20/2017. Après délibération et à l’unanimité le CM annule cette délibération.

-          Réhabilitation du multi-service : Les travaux de réhabilitation doivent être affectés sur 2 budgets distincts : Budget Multi-services pour la part commerce + gite, et Budget communal pour la part Logement. Le maire propose au conseil d’appliquer la pondération suivante, calculée en fonction des travaux prévus et des surfaces : Commerce+ gites= 88% et part Logement = 12 %. Adopté à l’unanimité.

-          Equipement Tracteur – Achat d’un broyeur : Afin d’assurer le débroussaillage, le maire propose au CM l’achat d’un broyeur d’occasion (après révision et remise en état) pour un montant de 4 500€ HT à la SARL Besqueut. Après délibération, le CM valide cette proposition et demande au maire d’effectuer les démarches nécessaires pour cet achat.  

-          Equipement Tracteur – Sécurité : Le maire rappelle que pour des raisons de sécurité, un second gyrophare orange et un triangle lumineux doivent être installés sur notre tracteur. Le CM à l’unanimité autorise cet équipement.

-          Travaux d’éclairage d’un demi- stade d’entrainement : Un avant-projet, réalisé par le Syndicat d’énergie, a estimé les travaux à 23 401.74€ HT. Ce dernier peut prendre en charge cette réalisation en demandant 55% à la commune, soit 12 870.96€. Le CM, après en avoir délibéré, décide à la majorité (3 abstentions, 0 contre) d’approuver cet avant-projet et d’inscrire cette somme au budget primitif.

-          Maintenance Logiciels : Après étude des offres et délibération, le CM à l’unanimité, choisi de migrer les logiciels CEGID vers Berger-Levrault et de conserver la maintenance de premier niveau auprès du Centre de Gestion. (Logiciel +formation = 1065€ HT +490€ HT)

-          Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination :  Le CM, après en avoir délibéré, à l’unanimité, refuse le déclassement d’électricité existants, interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son conseil Municipal.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2017

 

-          Bien sans maitre sur le territoire de la Commune de Chadron : Les parcelles N° 378,493,494,508,1716,1732,1737,1744,1780 et 1931, présumés sans maitre peuvent revenir à la commune si celle -ci n’y renonce pas. Après avoir délibéré le CM, à l’unanimité, décide d’exercer ses droits et incorporera ces biens dans le domaine communal.

-          Servitude ENEDIS : Monsieur le Maire présente la convention de servitude Enedis pour l’implantation d’un poste de transformation sur une parcelle sise à Onzillon. Après délibération, le CM, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.

-          Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire : Après avoir exposer ces différentes modifications, le CM, à l’unanimité, approuve ces nouveaux statuts.

-          Indice brut terminal des indemnités des élus : Considérant l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités, le CM, à l’unanimité, décide de les modifier aux nouveaux taux de l’indice brut.

-          Valorisation de la Haute-Vallée de la Loire : Ce projet, animé par le CPIE, rassemblant 5 communes (Salettes, Alleyrac, Goudet, Saint-martin de Fugères et Chadron), est validé par le CM, à l’unanimité, pour une participation financière de 1500€ afin de démarrer cette action.

-          Projet Association des « Chabreyrous » : Celle-ci sollicite la commune pour participer financièrement à la construction d’un abri-bois adossé au four banal du village de Chabreyres. Après délibération, le CM valide la participation de la commune à ce projet par l’achat de matériel de construction à hauteur de 750€ maximum.

-          Vote des taux d’imposition : Compte-tenu du programme des travaux d’investissement examiné en commission des finances et de la maîtrise des frais de fonctionnement, Mr le maire propose de modifier les taux d’imposition 2017.  Après délibération, le CM, à la majorité (1voix contre), décide d’augmenter les taux de 2% et de les fixer comme suit : Taxe d’habitation = 12,76%, Taxe foncière = 7,62% et Taxe foncière (non bâti) = 58,04%.

-          Approbation des Comptes de gestion : Les comptes de gestion du budget principal de la commune, du budget annexe des Logis de la Colance et du budget annexe du Lotissement des Hauts de Colempce, dressés par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

-          Approbation du Compte Administratif : Le compte administratif principal montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) déficitaire de 2700.75 €. Le compte annexe des «logis de la Colance  » montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) excédentaire de 4851,15€. Le compte annexe des « Lotissement des hauts de Colempce » montre un résultat définitif (fonctionnement + investissement) excédentaire de 34204,29€. Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le CM, à l’unanimité reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs ci-dessus.

-          Affectation des résultats : Statuant sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget principal, le CM, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 67 292,56 € à la section d’investissement. Statuant sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe des « Logis de la Colance », le CM, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 5 599,48€ à la section d’investissement. Statuant sur l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget annexe « Lotissement des Hauts de Colempce », le CM, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 34 204,29 € à la section de fonctionnement.

-          Durée des Amortissements obligatoires : Le CM, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer la durée des amortissements obligatoires sur le budget annexe « Les logis de la Colance» comme suit : Subvention d’équipements transférables et travaux d’investissement à 40 ans.

-          Approbation du budget primitif 2017 : le CM, à l’unanimité, approuve le budget primitif de la commune comme suit : en fonctionnement (dépense et recette ) pour 280 734,79€ et en investissement (dépense et recette) pour 289 876,92€. : le CM, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Logis de la Colance » comme suit : en fonctionnement (dépense et recette ) pour 17 698,26 € et en investissement (dépense et recette) pour 502 672,83€. : le CM, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Lotissement des hauts de Colempce » comme suit : en fonctionnement (dépense et recette ) pour 34 204,29€ et en investissement (dépense et recette) pour 0€.: le CM, à l’unanimité, approuve le budget primitif « Multi-services » comme suit : en fonctionnement (dépense et recette ) pour 0 € et en investissement (dépense et recette) pour  18 600 €.

 

Compte-rendu du conseil Municipal du 27 Février 2017

 

-          Approbation du PV du 22/12/2016 :  Approuvé à l’unanimité

-          Délégués à la Commission Intercommunale des Impôts Directs : (CIID) Est désigné comme titulaire : Dutang Paul et comme suppléant : Rochette Amélie

-          Délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :  

 
 

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